Nous avons évoqué, lors de l'Assemblée Générale du Syndicat du 19/06/2007 et lors du Congrès Confédéral FO la semaine suivante, le souhait de notre organisation de mettre fin à l'injustice flagrante qui touche les salariés non-imposables qui ne peuvent bénéficier de la déduction fiscale liée à la cotisation syndicale.
Il nous semblait donc important de revendiquer un crédit d'impôt généralisé pour tous les salariés afin de mettre à la portée des plus défavorisés, donc des plus fragiles, la possibilité d'adhérer à un syndicat.

Le Bureau Syndical a donc décidé début juillet de lancer une grande opération de communication auprès des législateurs et des Pouvoirs Publics. Nous avons donc rédigé un courrier que nous avons fait parvenir à :

• Monsieur le Président de la République
• Monsieur le Premier Ministre
• Madame la Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi
• Monsieur le Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité
• Madame la Secrétaire d'État chargée de la Solidarité
• Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale
• Monsieur le Président du Sénat
• Mesdames et Messieurs les députés du Nord et du Pas-de-Calais (liste)
• Mesdames et Messieurs les sénateurs du Nord et du Pas-de-Calais (liste)
• Copie à Jean-Claude MAILLY, Secrétaire Général de la Confédération FO et aux Unions Départementales FO du Nord et du Pas-de-Calais

Nous avons reçu des réponses que nous vous proposons de consulter ci-dessous.

Réponses du Gouvernement :
- Cabinet du Premier Ministre
- Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité
- Madame la Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi
- Monsieur le Ministre du Budget et des comptes publics (1)
- Monsieur le Ministre du Budget et des comptes publics (2)

Présidence du Sénat :
- Monsieur le Président du Sénat (1)
- Monsieur le Président du Sénat (2)

Réponses des Sénateurs et Députés (par ordre alphabétique):
- Monsieur Christian BATAILLE
- Monsieur Christian BATAILLE (Q+R)
- Monsieur Alain BOCQUET (Q)
- Monsieur Alain BOCQUET (R)
- Monsieur Alain CACHEUX
- Monsieur Alain CACHEUX (Q)
- Monsieur Alain CACHEUX (R)
- Monsieur Jean-Jacques CANDELIER (par e-mail)
- Monsieur Jean-Jacques CANDELIER (Q)
- Monsieur Jean-Jacques CANDELIER (R)
- Monsieur Frédéric CUVILLIER (Q)
- Monsieur Frédéric CUVILLIER (R)
- Monsieur Marc-Philippe DAUBRESSE (par e-mail)
- Monsieur Marc-Philippe DAUBRESSE
- Monsieur Jean-Pierre DECOOL
- Monsieur Guy DELCOURT
- Monsieur Guy DELCOURT (2)
- Monsieur Michel DELEBARRE (Q)
- Monsieur Bernard DEROSIER
- Madame Sylvie DESMARESCAUX
- Monsieur Marc DOLEZ
- Monsieur Marc DOLEZ (Q)
- Monsieur Marc DOLEZ (R)
- Monsieur Yves DURAND (Q)
- Monsieur Albert FACON
- Monsieur Albert FACON (Q+R)
- Monsieur Daniel FASQUELLE
- Monsieur André FLAGEOLET
- Madame Cécile GALLEZ (Q)
- Madame Catherine GENISSON
- Madame Françoise HENNERON (R)
- Monsieur Jean-Pierre KUCHEIDA (Q)
- Monsieur Jean-Pierre KUCHEIDA (R)
- Monsieur Jean-Pierre KUCHEIDA (R)
- Monsieur Jack LANG (Q)
- Monsieur Thierry LAZARO (Q)
- Monsieur Thierry LAZARO (Q+R)
- Monsieur Michel LEFAIT (Q)
- Monsieur Michel LEFAIT (R)
- Madame Jacqueline MAQUET (Q)
- Monsieur Jean-Luc PERAT (Q)
- Monsieur Jean-Luc PERAT (R)
- Monsieur Jean-Luc PERAT (R)
- Monsieur Paul RAOULT
- Monsieur Paul RAOULT (Q)
- Monsieur Paul RAOULT (R)
- Monsieur Ivan RENAR (Q)
- Monsieur Ivan RENAR (R)
- Madame Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN (Q)
- Madame Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN (R)
- Monsieur Christian VANNESTE

(Q) Réponse accompagnée d'une copie de la question écrite posée au gouvernement.
(R) Courrier accompagné d'une copie de la réponse ministérielle à la question posée.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des développements futurs de cette opération.
Olivier CLARHAUT,
Secrétaire Général