La représentativité syndicale : un nouveau chantier de démolition est ouvert !

Il est de bon ton de remettre régulièrement en question la capacité des syndicats à représenter les salariés et à négocier en leur nom.
Nous en sommes à l’étape ultime de ce raisonnement : le grand chantier de démolition de la représentativité syndicale est en marche et c’est bien l’ensemble des droits des salariés de ce pays qui est menacé.

Rappelons tout d’abord ce qui constituait, jusqu’à présent, la hiérarchie des normes :
- Un socle général interprofessionnel d’égalité des droits des salariés quelle que soit la taille de l’entreprise ou l’activité : le Code du Travail,
- Un niveau de négociation collective par branche professionnelle : les conventions collectives nationales (CCN) qui améliorent le Code du travail,
- Enfin, la négociation au sein de l’entreprise qui aboutit aux accords d’entreprise, plus favorables que les CCN.

Ce schéma général avait déjà été battu en brèche par la loi Fillon de mai 2004, qui ouvrait la possibilité d’accords d’entreprise pouvant déroger aux CCN par accord majoritaire. En d’autres termes : pouvoir conclure un accord d’entreprise moins favorable que la CCN ! Cette possibilité dérogatoire est utilisée largement par certains employeurs et actionnaires qui pratiquent le chantage à l’emploi en menaçant les salariés de délocalisation. On contourne ainsi les syndicats et les droits prévus par les CCN, notamment en organisant un référendum auprès des salariés. Le MEDEF crie au manque de démocratie en affirmant que les délégués syndicaux qui négocient les accords ne sont pas élus mais désignés. En même temps, il souhaite, depuis longtemps, renvoyer au maximum la négociation au niveau des entreprises et réduire ainsi la portée des CCN. Interroger directement les salariés pour leur demander de prendre position face à un chantage à l’emploi en court-circuitant leurs syndicats est une conception pour le moins particulière de la démocratie !
Dernière offensive majeure : le grand débat autour de la représentativité syndicale qui a vu les organisations patronales négocier avec les cinq centrales syndicales de salariés pour l’actualiser et la réviser. Résultat : une « position commune » qui n’a les faveurs que d’un trio improbable : CGT, CFDT et MEDEF.
Quelles sont les grandes lignes de ce texte ? - La fin de la conception républicaine des relations sociales à travers la remise en cause du principe de faveur : la mise en place des accords majoritaires justifiant la dérogation aux accords de niveau hiérarchique supérieur. Par voie de conséquence : la disparition possible, à terme, des branches et des conventions collectives à ce niveau alors qu’elles constituent un niveau de régulation économique et social déterminant. Inutile de préciser davantage les conséquences funestes pour les TPE/PME, notamment en Officine ou dans les LAM...
- La grande difficulté d’implanter de nouvelles sections syndicales : devoir attendre les élections aux instances représentatives du personnel (soit un délai de 2 à 4 ans) pour pouvoir désigner un délégué syndical a pour objet manifeste de disqualifier le rôle du syndicat ou de lui faire jouer un rôle exclusivement contestataire pour exister.
- Les libertés de négocier et de désigner un délégué syndical sont gravement remises en cause.
- C’est exaucer le vœu récurrent du patronat que de privilégier la négociation dans l’entreprise avec des élus du personnel en lieu et place des représentants des syndicats.
Il faut admettre qu’il est plus commode pour un employeur de négocier des accords scélérats avec des salariés judicieusement choisis pour faire carrière de marionnette…
Notons au passage qu’il nous a été refusé d’évoquer la représentativité des organisations patronales !
- L’affaiblissement du droit syndical se manifeste aussi par la désignation d’un délégué syndical « au rabais » : le représentant de la section syndicale qui ne dispose que d’un crédit d’heures de 4 heures par mois.

Notre organisation n’entend pas se prêter à de telles remises en cause du droit social, c’est pourquoi FO refuse de signer cette « position commune » qui ne trouve grâce qu’aux yeux de deux centrales syndicales de salariés qui ne songent qu’à la pérennité de leurs appareils avant de s’inquiéter des droits de leurs mandants : c’est le fameux « bal des hypocrites » qui risque de bouleverser irrémédiablement le paysage syndical de ce pays… à quel prix !

Olivier CLARHAUT
Secrétaire Général.

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